Conditions générales de vente

Version du 2 novembre 2026

Brouillon à faire relire. Ce modèle est une base de travail pour des clients professionnels (artisans, TPE). Il ne remplace pas l'avis d'un juriste. Les parties surlignées sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création, de refonte, d'hébergement et de maintenance de sites internet fournies par Studio Beffroi (Lucas Talarek, entrepreneur individuel, SIREN 132 261 579), ci-après « le Prestataire », à ses clients professionnels, ci-après « le Client ». Elles s'appliquent à tout devis accepté.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le contenu, le prix et les délais. La commande est ferme à la signature du devis (ou à son acceptation par e-mail). La maquette de présentation, lorsqu'elle est offerte, n'engage pas le Client.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que le Prestataire bénéficie de la franchise en base. Les tarifs de la grille publique sont indicatifs et seul le devis signé fait foi. Les options (page supplémentaire, rédaction, etc.) sont facturées selon le devis.

4. Offre « client fondateur »

Le Prestataire peut proposer, pour un nombre limité de clients, une création à 0 € contre un abonnement et un engagement de 12 mois. En contrepartie, le Client accepte : de laisser un avis sur sa prestation, que le site réalisé puisse être présenté dans le portfolio du Prestataire, et de lui fournir un retour sur les résultats du site après un mois. Ces contreparties sont indiquées dans le devis.

5. Modalités de paiement

Création : acompte de 30 % à la commande, solde à la mise en ligne, ou paiement en 2 ou 3 fois sans frais si prévu au devis.
Abonnement : prélèvement ou virement mensuel, le 5 de chaque mois. Le premier mois peut être offert si le devis le prévoit.
Retard de paiement : pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Réalisation, délais et retouches

Le Prestataire s'engage à réaliser le site conformément au devis. Les délais sont indicatifs et dépendent de la remise des contenus par le Client (textes, photos, logo, accès). Deux tours de retouches sont inclus avant la mise en ligne. Toute demande supplémentaire ou changement de périmètre donne lieu à un devis complémentaire.

Si, à l'issue des deux tours de retouches et avant la mise en ligne, le Client n'est pas satisfait du résultat, il peut renoncer au projet : le solde de la création n'est pas dû. L'acompte éventuellement versé reste acquis au Prestataire au titre du travail réalisé.

7. Abonnement : contenu, durée et résiliation

L'abonnement comprend l'hébergement, le nom de domaine, la sécurité et les sauvegardes, ainsi que le nombre de modifications mensuelles indiqué dans la formule choisie.

Durée : engagement initial de 12 mois à compter de la mise en ligne, puis reconduction mensuelle.
Résiliation après l'engagement : par e-mail, avec un préavis de 1 mois.
Résiliation anticipée : les mensualités restantes de la période d'engagement restent dues, sauf manquement grave du Prestataire.
Les modifications non utilisées dans le mois ne sont pas reportées. Les demandes hors périmètre sont facturées en option.

8. Propriété et restitution du site

Le Client reste propriétaire de ses contenus (textes, photos, logo, marque). Le Prestataire reste titulaire du système de création utilisé (composants, code réutilisable), sur lequel il concède au Client un droit d'usage pour son site. Au terme de l'engagement de 12 mois, ou en cas de résiliation, le Client peut demander la restitution des fichiers de son site et le transfert de son nom de domaine, dans un délai de 15 jours après paiement des sommes dues.

9. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit et autorise le Prestataire à les utiliser pour réaliser le site. Il est responsable de l'exactitude de ses informations légales (mentions légales, prix, qualifications, assurances).

10. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas un nombre de visites, un classement dans les moteurs de recherche ni un volume de demandes. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client sur les 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive. Il n'est pas responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeur, registrar, panne de réseau).

11. Données personnelles

Chacune des parties respecte le RGPD. Le Prestataire traite les données du Client pour exécuter le contrat. Pour les formulaires du site, le Client demeure responsable du traitement de ses propres contacts et des mentions d'information correspondantes. Détails dans les mentions légales.

12. Référence commerciale

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut mentionner le site réalisé et le nom du Client comme référence.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Lille.